Mentions légales

En vigueur au 01/08/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site
https://kinayahevent.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Kinayah event par l’Utilisateur implique acceptation intégrale
et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site est assurée par https://kinayahevent.com la micro entreprise Kinayah event , adresse e-
mail contact@kinayahevent.com
N° de Siret : 893162016
Le Directeur de la publication est Abdallah
Karima

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.kinayahevent.com est la Société o2switch, dont le siège social est situé au
chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.
ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou
non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

1

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site
www.kinayahevent.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans
la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer
des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra
désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de
navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie
du site www.kinayahevent.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra
entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de
la propriété intellectuelle et le Code civil.